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À l’alinéa 11, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Le choix de l’emplacement, de la taille et de la nature de ces affichages publicitaires doit veiller à limiter au maximum la pollution visuelle et lumineuse dans l’espace public et à tenir compte du respect des perspectives patrimoniales des lieux concernés. » Exposé somm...

À la première phrase, après les mots et le signe : « l’organisation, » insérer les mots : « l’impact en matière de sécurité publique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons intégrer l’évaluation de l’impact de l’organisation de cet événement sportif sur nos politiques de sécurité publique. L’article 14A prévoit que la Cou...

Les articles L. 243‑1 à L. 243‑5 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose au dispositif des caméras embarquées. Le Gouvernement a tenté de l’imposer plusieurs fois, le Conseil constitutionnel ayant entièrement censuré l’article 48 de la loi du 25 mai 2021 « pour...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la volonté première du Gouvernement, c’est à dire de dél...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les surcoûts identifiables et spécifiques pour les collectivités locales ainsi que pour les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles lorsque ces derniers recourent aux dispositifs de s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – L’article 17 de la même loi est abrogé. » Exposé sommaire : L’article 17 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 permet de déroger au code de la propriété des personnes publiques afin de permettre...

À la première phrase, après les mots et le signe : « l’organisation, » insérer les mots : « l’impact social ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons intégrer l’évaluation de l’impact social au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux olympiques. Le collectif Saccage 2024 s’inquiète notamment d’une «...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à interdire les dérogations au repos dominical. La loi Macron a déjà, par le passé, autorisé le travail le dimanche dans les Zones commerciales, les Zones touristiques, les Zones ...

Rédiger ainsi l’article : I – A. – Après l’article L. 232‑12‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 232‑12‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 232‑12‑2. – Le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l’article L. 232‑18 peut procéder, dans l’hypothèse où les autres techniques disponibles ne permettent pas la détection d...

I. – Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. II. – La perte de recettes pour l’État est com...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à ce centre de santé est autorisé à l’ensemble des athlètes internationaux qui peuvent être examinés par des médecins français s’ils le souhaitent, en parallèle des examens auxquels ils ont accès dans leur propre délégation. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « détail », insérer les mots : « situés à moins d’un kilomètre ...

Est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. Est interdit d’effectuer sur des images tirées de l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des moyens humains et financiers de la cellule de renseignent financier nationale au regard de l’évolution de ses missions. Il détaille les mo...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en œuvre un plan de revalorisation salariale au bénéfice des salariés des opérateurs de tra...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques concernant l’accueil des situations en personne de handicap. Exposé sommaire : A défaut de pouvoir former tous les intervenants des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la possibilité de réprimer ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical. En effet, la notion de "communes limitrophes ou situées à proximité" des sites de compétition ouvre l'application de cette nouvelle déroga...

Après l’article L. 1241‑7‑2 du code des transports, insérer un article L. 1241‑7‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 1241‑7‑3. – Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France mettent en œuvre un pl...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant l’opportunité de rendre prioritaires les candidatures franciliennes de procédure d’autorisation d’exercice pour les médecins titulaires d’un diplôme étranger à l’occasion de l’organisation des Jeux Olympiques et ...