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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS44 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Breton.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent, le cas échéant, être suspendus »
les mots :
« ont un effet suspensif immédiat ».
Exposé sommaire :
La procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche à l’initiative des salariés et de leurs représentants doit être d’effet immédiat pour pouvoir tout simplement s’appliquer dans la période concernée.
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