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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture inclusive. Hubertine Auclert écrivait en 1899: «L’omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu’on le croit, à l’omission du féminin dans le cod...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : « entendue comme toute pratique rédactionnelle et typographique visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES s’opposent à cette proposition de loi d’extrême droite et souhaitent supprimer cet article. Cette délirante proposition de loi propose d’interdire l’usage de l’écriture inclusive dans les cadres scolaires et universitaires, ainsi que dans les cadr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui a pour but d’interdire trois des composantes de l’écriture égalitaire : le point médian, les doublets ainsi que les termes épicènes. L'écriture inclusive ou égalitaire a pour objectif de rendre visible les femmes et les minori...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de tous ordres » les mots : « administratifs au sens de l’article L. 6 du code de la commande publique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire le recours à l’écriture inclusive pour les seuls contrats administratifs. En effet, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 94‑345 D...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : « entendue comme toute pratique rédactionnelle et typographique visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminin...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de tous ordres » les mots : « administratifs au sens de l’article L. 6 du code de la commande publique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire le recours à l’écriture inclusive pour les seuls contrats administratifs. En effet, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 94‑345 D...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « « inclusive », » insérer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « « inclusive », » insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention du législateur sur le fait que plus de trois façons d'introduire de ...

I. – La loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est ainsi modifié : 1° L’article 1^er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. » ; 2° Le premier alinéa de l’article 2 est complété...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture inclusive. Hubertine Auclert écrivait en 1899: «L’omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu’on le croit, à l’omission du féminin dans le co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui a pour but d’interdire trois des composantes de l’écriture égalitaire : le point médian, les doublets ainsi que les termes épicènes. L'écriture inclusive ou égalitaire a pour objectif de rendre visible les femmes et les minori...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s'opposent à l'interdiction de l'écriture inclusive formulée par les députées et députés du groupe Rassemblement national. L'écriture inclusive recouvre un ensemble de pratiques visant à ne pas faire du genre masculin le genre universel. Cela recouvre toute une série...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit » le mot : « promu », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sauf » : le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent de promouvoir l’écriture inclusive. L’écriture inclusive, selon les termes de la lingu...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit » le mot : « favorisé », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sauf » : le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent de favoriser l'utilisation de l’écriture inclusive. L’écriture inclusive, selon les...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit » le mot : « encouragé », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sauf » : le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent d'encourager l'utilisation de l’écriture inclusive. L’écriture inclusive, selon le...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit » le mot : « encouragé », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sauf » : le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent d'autoriser l'utilisation de l’écriture inclusive. L’écriture...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : « du terme « wokiste » ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES proposent d’interdire l’emploi du terme "wokiste" À titre liminaire, rappelons que l...