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Interdiction de l'écriture dite inclusive — Texte n° 777

Amendement N° AC6 (Retiré avant séance)

Publié le 30 septembre 2023 par : M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc.

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Proposition de loi N° 777 portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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