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Publié le 30 septembre 2023 par : M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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