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31 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 777 portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
09/10/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 777 - Article 1er (Tombe)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : « du terme « féminoïde » ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député-e-s du groupe LFI-NUPES proposent l’interdiction de l’emploi du terme « fémoïde ». A titre liminaire et co...
09/10/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 777 - Article 1er (Tombe)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : « du terme « féminazi » ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent l’interdiction de l’emploi du terme « féminazi ». Ce terme est utilisé po...
09/10/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 777 - Article 1er (Tombe)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : « du terme « islamogauchisme » ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent l’interdiction de l’emploi du terme « islamo-gauchisme ». Ce néolo...
09/10/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 777 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer la faisabilité d’une formation à la lutte contre les stéréotypes de genre pour l’ensemble des parlementaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport v...
09/10/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 777 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer la faisabilité de cours de grammaire pour l’ensemble des parlementaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport visant à évaluer la faisabilité de cou...
09/10/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 777 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer la faisabilité de cours d’histoire pour l’ensemble des parlementaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport visant à évaluer la faisabilité de cours...
09/10/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 777 - Titre (Sort indéfini)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Au titre, substituer au mot : « interdiction » le mot : « promotion ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de modifier le titre de cette proposition en "Proposition de loi portant promotion de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires...
09/10/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 777 - Titre (Sort indéfini)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au titre, substituer aux mots : « portant interdiction » les mots : « favorisant l’utilisation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de modifier le titre de cette proposition de loi en "Proposition de loi favorisant l'utilisation de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et...
09/10/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 777 - Titre (Sort indéfini)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Au titre, substituer au mot : « portant interdiction » le mot : « encourageant l’utilisation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de modifier le titre de cette proposition de loi en "Proposition de loi encourageant l'utilisation de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et...
09/10/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 777 - Titre (Sort indéfini)
Mme Brugnera, Mme Lebec, Mme Riotton, M. Bataillon, M. Gouffier Valente, Mme Hai, Mme Lakrafi, Mme Rilhac
Au titre, substituer aux mots : « interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux » les mots : « atteinte à la féminisation de la langue française ». Exposé sommaire : En cohérence avec son objet, cet amen...
09/10/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 777 - Titre (Sort indéfini)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au titre, substituer aux mots : « portant interdiction » les mots : « autorisant l’utilisation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de modifier le titre de cette proposition de loi en "Proposition de loi autorisant l'utilisation de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et...
