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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE533 (Adopté)
Sous-amendements associés : CE688 CE682 CE679 (Adopté) CE681 (Adopté) CE680 (Adopté) CE683 (Adopté) CE686 CE687 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau, M. Ramos.
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les besoins prévisionnels en emplois pour assurer le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le contexte de relance du nucléaire. »
Exposé sommaire :
Dans la rédaction initiale, l’article 9 A étant placé sous le titre II relatif au fonction des installations nucléaires de base existantes, l’audit ne prendrait pas en compte les 14 nouveaux réacteurs en projet.
Or, il semble que les besoins prévisionnels en emplois pour assurer le contrôle de la sûreté nucléaire soient fortement impactés par ces nouveaux projets.
En déplaçant l’article 9 A sous le Titre III « dispositions diverses », cela permet d’étendre l’audit à tous les réacteurs.
Par ailleurs, la remise d’un rapport dans les trois mois suivant la promulgation de la loi doit permettre d’évaluer ces besoins avant l’examen du projet de loi de finances pour 2024.
Tel est l’objet de cet amendement.
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