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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE389 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.
Substituer à l’alinéa 3 les six alinéas suivants :
« 7° bis Compte tenu des urgences climatique, énergétique et économique, la France se fixe comme priorités nationales :
« a) Dans le cadre d’un plan décennal, la finalisation d’un modèle d’EPR 2 capable d’être déployé à l’échelle nationale et européenne avec un délai de réalisation inférieur à huit ans ;
« b) La mise au point d’un prototype industriel de réacteur de quatrième génération ;
« c) Le développement commercial de petits réacteurs modulaires ;
« d) La fermeture du cycle du combustible ;
« En complément, ce plan envisage le couplage avec la production d’hydrogène bas-carbone, les projets du projet important d’intérêt européen commun en santé hydrogène, la cogénération et l’accélération du projet dénommé ITER.»
Exposé sommaire :
En 1973, La France, consciente de la fin du modèle de croissance fondée sur les énergies fossiles, s’est lancée dans la maitrise de l’atome civil et elle a engagé le plus grand programme nucléaire possible : 58 réacteurs sont construits en seulement 30 ans, à partir de filières industrielles naissantes. Jusqu’à 3, 4, 6 et même 8 réacteurs seront livrés par an !
Avec le succès de ce « plan Messmer », la France invente la première« croissance verte » : la France s’enrichit en produisant 75 % de son électricité
avec le nucléaire, 15 % avec l’hydroélectricité, soit 90 % de son énergie sans émission de gaz à effet de serre ni pollution atmosphérique. Dotée de la
meilleure filière intégrée au monde, du combustible au retraitement, notre pays a conquis une énergie très compétitive pour son économie et ses habitants. La France prend alors la tête d’une véritable révolution énergétique : dans un gramme d’uranium, il y a autant d’’énergie que dans une tonne de pétrole. Les
perspectives d’innovation sont considérables, ouvrant des horizons d’une énergie abondante en limitant les risques et les déchets.
Aujourd’hui nous sommes arrivés aux limites de vie de ce premier parc, c’est pourquoi il nous faut lancer l’équivalent d’un autre plan Messmer.
C’est pourquoi au-delà des objectifs de construction d’un nouveau parc pour les 60 prochaines années, il nous faut également investir sur la recherche et développement et imaginer les solutions techniques qui ne sont aujourd’hui que des concepts de laboratoires. Le Commissariat à l’Energie Atomique jouera un rôle pivot dans ce programme de recherche, pour être à la hauteur de ce qu’il a été dans les années 1960 et 1970 quand il a permis par ses travaux pionniers, de réaliser le Plan Messmer dans les années 1970 et 1980.
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