Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE324 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 5° bis De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à moins de 50 % à l’horizon 2035 ; »
Exposé sommaire :
La réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique français a d’abord été fixé à 2025 par la loi de transition énergétique de 2015. Cette échéance a été repoussée à 2035 par le Gouvernement, en 2018. Désormais cette échéance devrait être levée alors que les acteurs ont pris les engagements et dispositions pour l’atteindre. Changer ainsi les objectifs sans arrêt, perturbe tout le système des acteurs de la filière énergétique et créé de l’instabilité.
Par cet amendement, il est proposé de réaffirmer l’objectif de moins de 50 % à 2035 pour la part du nucléaire dans le mix énergétique français.
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