Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS79 (Rejeté)
Publié le 22 février 2023 par : Mme Loir, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Odoul, M. Taverne, Mme Levavasseur, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ballard, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public diffusent un spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grande écoute. Des professionnels de santé, en contact avec des enfants, interviennent dans la conception du spot afin d’être au plus proche de la réalité du terrain. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« les modalités du contenu et la fréquence de diffusion des spots publicitaires de prévention ainsi que ».
Exposé sommaire :
La surexposition aux écrans des enfants est un problème qui ne se résoudra pas en dehors d’une sensibilisation générale intergénérationnelle. À l’instar de la prévention massive qui a eu lieu pour la sécurité routière ou le tabagisme. Des spots publicitaires chocs doivent être diffusés afin de permettre une sensibilisation totale de la société.
Cet amendement a donc pour objectif d’obliger l’ensemble des chaînes et des ondes radio du service public de diffuser ces spots publicitaires de prévention à la surexposition aux écrans des enfants
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.