Recherche d'amendements

Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « protéger les mineurs en renforçant les contrôles liés à l’âge sur les réseaux sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi pour insister sur l’objectif de « protection des mineurs » plutôt que laisser imaginer qu’ils obti...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Lors de l’inscription, ces entreprises délivrent une information à l’utilisateur de moins de quinze ans et au titulaire de l’autorité parentale sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention. » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement d’inscrire une nouvelle ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le fait de ne pas respecter cette obligation est puni d’une amende ne pouvant excéder 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne puissent être sanctionnées en cas de n...

À l’alinéa 1, après le mot : « sociaux » insérer les mots : « , de la surinformation et de l’exposition aux fausses informations ». Exposé sommaire : Les réseaux sociaux sont l’un des premiers vecteurs des fausses informations. Aussi, il convient d’étudier les conséquences de la surconsommation d’informations et de l’exposition aux fausses...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « réseaux sociaux » le mot : « plateformes ». Exposé sommaire : Nous manquons à ce jour de données sur les conséquences de l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes, et notamment des mineurs. Élargir la demande de rapport au Gouvernement sur les conséquences de l’utilisation des plateformes sur l...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport formule des recommandations afin de lutter contre les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention à mettre œuvre. » Exposé sommaire : Cet article a pour objet la rédaction d’un rapport présentant les conséquences de l’utilisation des réseaux sociaux sur le bien‑êt...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « moins de ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de rectifier sous la bonne forme cet alinéa. A l’instar de l’ Article 227‑25 du Code pénal, pour parler de mineurs de moins de 15 ans, les termes « mineurs de quinze ans » sont employés. Il s’agit de la forme consacrée dans le droit.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Plateforme en ligne permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de créer, consulter, diffuser, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne, de publicatio...

Après le mot : « numérique » rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi : « aux mineurs de moins 15 ans et à lutter contre les dangers des réseaux sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu’il soit en cohérence avec son contenu qui dépasse le seul cadre de « la...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :