Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 739
Amendement N° AC38 (Retiré)
Publié le 11 février 2023 par : Mme Piron, M. Sorre, Mme Brugnera, M. Fait, Mme Colboc, Mme Spillebout, Mme Rilhac, M. Marion, Mme Melchior.
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« protéger les mineurs en renforçant les contrôles liés à l’âge sur les réseaux sociaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi pour insister sur l’objectif de « protection des mineurs » plutôt que laisser imaginer qu’ils obtiennent une « majorité » qui pourrait être perçue comme synonyme de « liberté » en s’affranchissant de leurs parents dès 15 ans alors que l’autorité parentale reste pleine et entière jusqu’à la majorité civile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.