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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 739

Amendement N° AC35 (Retiré avant séance)

Publié le 11 février 2023 par : M. Bilde, Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Ranc.

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Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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