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I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 8 à » les mots : « 9 et ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet : - De revenir sur la suppression de la promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 4° (nouveau) Les boissons mentionnées... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet : - D’enlever la mention relative aux boissons sucrées dans le présent amendement. En effet, si les conséquences néfastes de la surconsommation de ces boisson...

I. – Après le mot : « intérieure », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 4° (nouveau) Les boissons mentionnées... (le reste sans changement). » III. – Supprimer l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 8 à » les mots : « 9 et ». Exposé som...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 8 à » les mots : « 9 et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de revenir sur la suppression de la promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir que...

Après le mot : « intérieure », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y compris ludiques, et qui risque d’interdire de fact...

Après le mot : « intérieure », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y compris ludiques, et d'interdire l'activité des you...

I. – Après le mot : « intérieure », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 4° (nouveau) Les boissons mentionnées... (le reste sans changement). » III. – Supprimer l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 8 à » les mots : « 9 et ». Exposé som...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 4° (nouveau) Les boissons mentionnées... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet : - D’enlever la mention relative aux boissons sucrées dans le présent amendement. En effet, si les conséquences néfastes de la surconsommation de ces boisson...

Substituer à l’alinéa 7 les cinq alinéas suivants : « 2° Les services, les offres et les produits suivants : « a) Les contrats financiers définis à l’article L. 533‑12‑7 du code monétaire et financier ; « b) La fourniture de services sur actifs numériques au sens de l’article L. 54‑10‑2 du même code, à l’exception de ceux pour ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sur les réseaux sociaux » les mots : « , par un moyen de communication électronique, ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique, le terme de réseaux sociaux n’ayant pas d’existence en droit. En outre, la présente rédaction permet d’inclure des acteurs comme Twitch ou Telegram.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – La violation des dispositions du présent article peut également être punie d'une peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période u...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 122-26. – Toute personne physique ou morale qui, par un moyen de communication électronique, crée et diffuse des contenus visant, à l'occasion de l'expression de sa personnalité, à promouvoir des produits, des actes ou des prestations en échange d’une rémunération ou d’un avantage en nature exerce l’...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Les produits relevant des livres I^er et II de la cinquième partie du code de la santé publique, à l’exception des produits relevant du chapitre I^er du titre III de la même partie du même code et du relai des campagnes de santé du Gouvernement, les actes, les procédés, les techniques et les ...

I. – Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 3° (nouveau) Les jeux relevant des chapitres II, II ter et II quater du titre II du livre III du code de la sécurité intérieure ainsi que les jeux vidéos lorsque leur fonctionnement met en œuvre, de façon essentielle, des mécaniques de hasard et un engagement fi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en adéquation des moyens de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, compte tenu des dérives constatées liées au marché de l’influence en ligne et sur les réseau...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux exhaustif du développement des nouvelles pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence en ligne et sur les réseaux sociaux, des dérives constatées ainsi que des menaces asso...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Les jeux d’argent et de hasard. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et des plus précaires, cibles des opérateurs de jeux tels que Winamax, Zebet, Unibet, FDJ,...

À l’alinéa 4, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « ou, s’agissant d’une personne morale, sur les réseaux sociaux où celle-ci est régulièrement représentée par une personne physique ». Exposé sommaire : Les nouveaux codes de la communication adoptés par de nombreuses enseignes commerciales sur les réseaux sociaux s’inspirent dés...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application en France du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE ainsi que sur l’applicatio...

L’État prévient et sensibilise le grand public aux pratiques frauduleuses, délictueuses et criminelles existant sur les réseaux sociaux. Exposé sommaire : Puisqu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir cette proposition de loi ne peut pas se contenter de réaffirmer l’autorité de la loi sur la situation des influenceurs. Pour protéger nos c...