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Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 672
Amendement N° CE23 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Delaporte.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les réseaux sociaux »
les mots :
« , par un moyen de communication électronique, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique, le terme de réseaux sociaux n’ayant pas d’existence en droit. En outre, la présente rédaction permet d’inclure des acteurs comme Twitch ou Telegram.
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