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Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 672
Sous-Amendement N° CE33 à l'amendement N° CE20 (Adopté)
(1 amendement identique : CE29 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Vojetta.
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 8 à »
les mots :
« 9 et ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objet :
- De revenir sur la suppression de la promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir que ces offres sont à destination d’un public majeur.
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