Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 672

Sous-Amendement N° CE28 à l'amendement N° CE20 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CE31 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Vojetta.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« intérieure »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y compris ludiques, et qui risque d’interdire de facto l’activité des youtubeurs « jeux vidéos ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.