Paysages, eau...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous soutenons la suppression du taux de TVA réduit sur les meublés touristiques introduit au Sénat. Actuellement, les propriétaires de meublés de tourisme perçoivent des revenus qui, au mois, peuvent être trois à quatre fois plus importants que les bailleurs de location en bail de...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 100 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 100 000 000 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 6 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, après le mot : « contribuable », sont insérés les mots : « indique, dans la déclaration prévue à l’article 170 du présent code, les services à la personne relevant de l’article D. 7231‑1 du code du travail au titre desquels elles ont...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 quinquies C, introduit par le Sénat. En effet, le régime actuel de taxation du gaz combustible, fixé en loi de finances pour 2020, se justifie par la difficulté d’assurer la traçabilité du biogaz injecté dans les réseaux en raison de la connexion de c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 15 000 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 15 000 000 | | Sécurité et éducation routières | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 000 | | Préparation et emploi des forces | 1 000 | 0 | Soutien d...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 2 108 395 099 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 657 543 796 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 3 octies A qui vise à inclure les installations de production d’électricité solaire au sein du dispositif de l’article 199 undecies B du CGI.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis C qui crée un crédit d’impôt sur le revenu, pour les contribuables domiciliés en France, sur les dépenses exposées au titre de la reprogrammation de l’injection du moteur ou de la pose d’un boitier additionnel de conversion à l’éthanol E85. Outr...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « lesquels », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : » ; « b) Les deux derniè...
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