Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 8, supprimer le mot : « contractantes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le pays » les mots : « l’État ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux des bourses et des aides financières destinées aux apprentis souhaitant réaliser une mobilité à l’étranger. Ce rapport examine également les perspectives en matière d’harmonisation des dispositifs de sout...

Lorsque la mobilité se déroule dans un pays non francophone de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, l’apprenti peut bénéficier d’une assistance linguistique gratuite dans le cadre de ses démarches avec l’établissement d’accueil. Un décret fixe les conditions de cette assistance et ses modalités de financement. Exposé sommaire : ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de création d’un portail unique de la mobilité en apprentissage décliné par région. Cette plateforme inclut une cartographie territoriale des acteurs et des dispositifs destinés à favoriser la mobilité eu...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité d’instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation, et dès 16 ans pour les lycéens professionnels. Ce rapport détaille les données actuelles s...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 531‑4, il est inséré un article L. 531‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 531‑4‑1. – La garantie d’autonomie jeunes est un droit ouvert aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré mentionnée à l’article L. 337‑1, dispensée dans un lycée professionnel ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du développement, dans chaque centre de formation des apprentis, des « référents mobilité » chargés de faciliter la mobilité européenne des apprentis et sur les perspectives d’extension du dispositif. Ex...

I. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État met en place, à titre expérimental, un programme destiné à favoriser la mobilité des apprentis des territoires d’outre-mer dans les pays du même bassin océanique. Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation annuelle. II. – Les modalités d’applicati...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à compter de septembre 2023, mettre en place un programme d’Erasmus francophone élargit à l’ensemble des pays francophones, y compris hors d’Europe. Les conditions de mise en œuvre de l’alinéa précédent sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditio...

Après la deuxième phrase du 1° du I de l’article L. 6332‑14 du code du travail, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le niveau de prise en charge est majoré lorsque le contrat comporte une mobilité à l’international. » Exposé sommaire : Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport de Jean Arthuis « Erasmus Pro, lever les...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Après le 5° du I de l’article L. 6332‑14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 6° Les coûts correspondant aux cotisations sociales » ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NUPES propose de s’assurer que les coûts des cotisations sociales soien...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le cas échéant, la convention est notifiée à l’organisme de formation d’accueil. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialist...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 6223‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille également à la bonne information et à l’accompagnement de l’apprenti en termes de mobilité nationale et internationale, en lien avec le référent mobilité mentionné au 10° de l’article L. 6231‑2. À ce...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux freins à la mobilité des alternants au sein des territoires ultra-marins et identifie les dispositions nécessaires afin de favoriser les mobilités au sein d’un même bassin océanique. Exposé sommaire : Reprenant l’une des...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « selon les alternatives » les mots : « dans les conditions ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « 1° Soit dans... (le reste sans changement) ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 2° Soit dans... (le reste sans changement) ». ...

I. – Au début de l’alinéa 5, insérer les mots : « Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, ». II. – En conséquence, après le mot : « préexistante », supprimer les mots : « par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « ou » les mots : « structure ou, le cas échéant, ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 : « Dans ce cas, la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle des alinéas 11 et 23 de l’article 1^er.

I. – Au début de l’alinéa 3, insérer les mots : « Par dérogation au premier alinéa du II du présent article, ». II. – En conséquence, après le mot : « préexistante », supprimer les mots : « par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.