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I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « préexistante ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « – Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa du présent II, les conditions de mise en œuvre de la mobilité de l’apprenti à l’étranger, dès lors qu’elle est effectuée en entreprise, peuvent être prévues par une convention conc...

I – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « auprès de la structure d’accueil à l’étranger ». II – En conséquence, compléter l’alinéa 25 par les mots : « auprès de la structure d’accueil à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 21. II. – En conséquence, après le même alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « La convention prévoit que la mobilité est réalisée dans les conditions suivantes : ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 : « 1° Soit dans... (le reste sans changement) ». IV. – En con...

À l’alinéa 3, après le mot : « français », insérer les mots : « ou l’une des structures mentionnées aux articles L. 6232‑1 ou L. 6233‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la dérogation introduite par l’article 2 aux CFA dont les enseignements sont dispensés par une autre structure avec laquelle il a conventionné afin de dél...