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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de l'article 1 est une opposition franche au changement de notre mode de scrutin actuel en scrutin proportionnel. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vis-à-vis de l'article premier souhaite supprimer l'article 2. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la majorité des suffrages exprimés dans une circonscrip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence découle de l'amendement de suppression de l'article 1. Le changement de scrutin pour les élections législatives transformerait une élection permettant le rassemblement des électeurs autour d'un élu légitimé par la majorité des suffrages exprimés dans une circonscription en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours. Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit du scrutin majoritaire, pour des raisons électoralistes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscriptions. Cependant, le scrutin majoritaire à deux tours qui est actuellement utilisé e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence eu égard à l'amendement de suppression de l'article 1. Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscriptions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence eu égard à l'amendement de suppression de l'article 1 et 2. Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscrip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence eu égard à l'amendement de suppression de l'article 1, 2 et 3. Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonsc...

À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « déconnecter les députés des territoires de la République ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instituer un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale aux élections législatives. Les députés seraient élus dans des circonscrip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives pourrait, sous certaines conditions, être de nature à assurer une meilleure représentation de la vie politique. Notre majorité a porté cet engagement d’Emmanuel Macron à deux reprises sous la précédente législature. Le débat reste ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le scrutin uninominal à deux tours a de grandes qualités. Il permet aux électeurs d’identifier plus facilement “leur” député. Notre démocratie souffre d’un éloignement de la plupart de ses élus par rapport aux électeurs, au terrain. Il n’est pas un vecteur de la séparation progressive entre le peuple f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proportionnelle est vantée par ses défenseurs par le fait qu’elle permettrait de refléter la diversité des opinions de nos concitoyens et ainsi réduire leurs velléités de s’exprimer « dans la rue ». Elle permettrait, selon eux, à l’image de ce qui est pratiqué dans de nombreuses démocraties, une coo...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le chapitre VI du titre I^er du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 56 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Si le nombre de bulletins blancs et de votes nuls comptabilisés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin...

À la fin de l’article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». Exposé sommaire : L'abstention en France atteint des records et continue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes. 58 % aux dernières élections municipales. 65% aux dernières élections départem...