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Revivifier la représentation politique — Texte n° 555
Amendement N° 35 (Irrecevable)
Publié le 9 janvier 2023 par : Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 555 visant à revivifier la représentation politique
Avant l'article 1er
Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 56 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Si le nombre de bulletins blancs et de votes nuls comptabilisés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin est organisé. »
2° La quatrième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 65 du code électoral, est ainsi rédigée :
« Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
3° Le premier et le deuxième alinéas de l’article L. 66 du code électoral sont ainsi rédigés :
« Les enveloppes qui contiennent plusieurs bulletins portant des listes et des noms différents, les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers sont désignés par le terme votes nuls. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
« Ils sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre de comptabiliser un vote blanc ou un vote nul comme un vote exprimé et d'invalider le scrutin si l'ensemble de ces votes représentent plus de 50% des suffrages exprimés.
Lors du second tour des élections législatives le 19 juin 2022, 1 239 928 électeurs ont opté pour le vote blanc soit 2,59% des inscrits, et 5,52% des votants au niveau national. Plus d’1,2 million d’électeurs dont le vote n’a donc pas été pris en compte puisque les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
En parallèle, l'abstention en France atteint des records et continue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes. 58 % aux dernières élections municipales. 65% aux dernières élections départementales et régionales. 28% aux dernières élections présidentielles : un record historique depuis 1969 et près de 54% aux dernières élections législatives. Cette abstention est entre autres l'expression du dégoût du peuple vis-à-vis de notre système politique et des règles de la Ve République qui concentrent le pouvoir aux mains d'une seule personne : le Président de la République.
Conséquence : la plupart des élus sont « mal élus » car ils ne le sont que grâce à l’expression d’une partie réduite du corps électoral. Cela pose la question de leur légitimité.
Cette mesure ne suffira pas à elle seule à régler le problème de l’essoufflement démocratique que connaît notre pays. Nous pourrions par exemple instaurer un droit de révocation des élus en court de mandat pour donner corps à l’idée de responsabilité des élus devant les électeurs. Cette possibilité existe aux Etats-Unis et dans des pays
d'Amérique Latine.
Mais la reconnaissance du vote blanc ou nul permettra, au moins, de respecter l’expression du peuple. C’est un message fort qui sera envoyé aux citoyens et aux citoyennes qui choisissent le vote blanc ou nul comme mode d’expression lorsqu’ils ne se reconnaissent pas dans l’offre politique proposée : votre voix compte. De plus, elle susciterait un regain de participation notamment de celles et ceux qui s’abstiennent par choix pour les raisons évoquées précédemment.
Même le Conseil constitutionnel a reconnu qu’ « il est désobligeant d’assimiler à l’abstention ou à un vote défectueux, le geste d’un électeur qui a fait l’effort de venir voter ».
Enfin, la reconnaissance du vote blanc est souhaitée par les Français. Selon un sondage, 86% d'entre eux se déclarent favorables à ce que le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé et qu’il soit pris en compte lors du calcul du résultat des élections présidentielles.
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