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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


09/01/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 555 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vuibert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement en cohérence avec celui déposé pour supprimer l'article 1er. L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif risque d'éloigner encore plus nos concitoyens de leurs élus, alors qu'ils réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les rep...

09/01/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 555 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Ray

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

09/01/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 555 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Ray

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

09/01/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 555 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Portier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

09/01/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 555 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Portier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

09/01/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 555 - Titre (Tombe)
M. Brigand

À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « modifier le mode de scrutin actuel en scrutin proportionnel plurinominal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi pour clarifier son objectif qui est de remplacer le mode de scrutin actuel par un ...

09/01/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 555 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Vuibert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les 2 autres déposés précédemment. La proportionnelle est vantée par ses défenseurs par le fait qu’elle permettrait de refléter la diversité des opinions de nos concitoyens et ainsi réduire leurs velléités de s’exprimer « dans la rue ». Elle permettrait, sel...

09/01/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 555 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Vuibert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les 3 autres déposés précédemment. La proportionnelle est vantée par ses défenseurs par le fait qu’elle permettrait de refléter la diversité des opinions de nos concitoyens et ainsi réduire leurs velléités de s’exprimer « dans la rue ». Elle permettrait, sel...

09/01/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 555 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brigand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le remplacement du scrutin majoritaire par un scrutin proportionnel. Or, un scrutin de liste départementale éloignerait le député de son territoire et des attentes de ses habitants avec lesquels il est en contact quotidiennement. Il perdrait son ancrage territorial alors que, dans ...

09/01/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 555 - Article 2 (Non soutenu)
M. Brigand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral par l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel et en répartissant les sièges uniquement aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. Si l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance...

09/01/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 555 - Article 3 (Non soutenu)
M. Brigand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral et précise les modalités d'attribution des sièges. Or, un scrutin de liste départementale éloignerait le député de son territoire et des attentes de ses habitants avec lesquels il est en contact quotidiennement. Il perdrait son ancrage territorial alors que, dans ...

09/01/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 555 - Article 4 (Non soutenu)
M. Brigand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. Or, un scrutin de liste départementale éloignerait le député de son territoire et des attentes de ses habitants avec lesquels il est en contact quotidiennement. Il perdrait son ancrage territorial alors que, dans le système actuel, le député est ...

09/01/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 555 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Morel

Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième phrases du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Les bulletins blancs entrent en compte dans la détermination des suffrages exprimés. » Exposé sommaire : Le vote par approbation proportionnelle doit permettre la prise en compte du ...

09/01/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Morel

À la fin de l’article L. 123 du code électoral, les mots : « uninominal majoritaire à deux tours » sont remplacés par les mots : « par approbation proportionnelle à un tour ». Exposé sommaire : Dans le mode de scrutin par approbation, chaque électeur constitue une liste de tous les choix de candidats qu'il souhaite soutenir par son vote. Il p...