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Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « couper les parlementaires de toute implantation locale ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1958, le général De Gaulle a rétabli le scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des députés, pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale, l'impuissance, l'ingouvernabilité et l'immobilisme de la IV° République que la proportionnelle suscitait en ne permettant pas de dégager de majorité cl...

Rédiger ainsi cet article : « Le 1° de l’article L. 126 du code électoral est complété par les mots : « en intégrant les voix du vote blanc ». » Exposé sommaire : Ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l’abstention, devenue « structurelle », c’est-à-dire-massive et chroniqu...

À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « couper les parlementaires de toute implantation locale ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de...

À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « éloigner la représentation nationale de nos concitoyens ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus d...

À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « favoriser l’élection d’apparatchiks à des strapontins parlementaires ». Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif va éloigner nos concitoyens de leurs élus, alors que les Français réclament au contraire plus de proximité avec ceux qui doivent les représenter. Ils veulent élire des députés issus de leur territoire, élus immédiatement par eux, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 1er propose d'élire les députés dans les départements, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Une telle proposition témoigne d’une méconnaissance profonde des attentes de nos concitoyens envers leurs é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 2 propose d'indiquer dans le code électoral que seules seront admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Une telle proposition témoigne d’une méconnaissance profonde des attentes de nos concitoyens envers leurs élus. Depuis plusieurs a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 3 propose d'appliquer le principe d'élection au suffrage proportionnel aux élections législatives en Outre-mer. Une telle proposition témoigne d’une méconnaissance profonde des attentes de nos concitoyens envers leurs élus. Depuis plusieurs années, le Cevipof de Sciences Po publie, en par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 4 propose d'abroger les dispositions de l'article L. 126 du code électoral prévoyant l'organisation d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Une telle proposition témoigne d’une méconnaissance profonde des attentes de nos concitoyens envers leurs él...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral par l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel et en répartissant les sièges uniquement aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'ins...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral et précise les modalités d'attribution des sièges. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la conf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les h...

À la fin du titre, substituer aux mots : « revivifier la représentation politique » les mots : « modifier le mode de scrutin actuel en scrutin proportionnel plurinominal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi pour clarifier son objectif et éviter tout effet d'annonce sur un sujet aussi impo...