Amendement N° 28 (Adopté)

Amendement de cohérence eu égard à l'amendement de suppression de l'article 1, 2 et 3.

Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscriptions.

Cependant, le scrutin majoritaire à deux tours qui est actuellement utilisé en France pour les élections législatives, départementales et présidentielles est un mode de scrutin fortement intégré dans l’histoire de nos institutions.

Il est reconnu pour sa lisibilité et sa simplicité, et permet généralement la constitution d'une majorité stable et capable de gouverner sans blocage.

De plus, le vote a actuellement lieu par circonscription, ce qui permet de créer un vrai lien de proximité entre les électeurs et les députés qu’ils élisent. Ces derniers peuvent alors faire remonter plus aisément les problématiques rencontrées au niveau local au sein de l’hémicycle.

Supprimer les circonscriptions pour élire des députés au scrutin proportionnel ne fera qu’éloigner les électeurs des élus, comme cela a été le cas par le passé avec le redécoupage des régions.

Cela n’est pas souhaitable dans une période marquée par une forte abstention et une importante défiance vis-à-vis de la classe politique.

Par ailleurs, l’argument visant à prétendre que le système électoral actuel empêcherait la bonne représentation de toutes les composantes de la vie politique a été balayé par les Français aux élections législatives de 2022.