Publié le 22 décembre 2022 par : Mme Bazin-Malgras, M. Forissier.
Supprimer cet article.
Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours.
Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit du scrutin majoritaire, pour des raisons électoralistes.
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