Publié le 9 janvier 2023 par : Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À la fin de l’article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ».
L'abstention en France atteint des records et continue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes. 58 % aux dernières élections municipales. 65% aux dernières élections départementales et régionales. 28% aux dernières élections présidentielles : un record historique depuis 1969 et près de 54% aux dernières élections législatives. Cette abstention est entre autres l'expression du dégoût du peuple vis-à-vis de notre système politique et des règles de la Ve République qui concentrent le pouvoir aux mains d'une seule personne : le Président de la République. Cette abstention enferme les personnalités politiques dans un cercle vicieux de méfiance et d'illégitimité, où la méfiance se traduit par l'abstention ; l'abstention par l'illégitimité ; l'illégitimité par la méfiance.
Pour rompre avec cette spirale, nous proposons le vote obligatoire. Déjà mis en place en Belgique, au Luxembourg, en Grèce, à l'Australie, au Brésil ou en Argentine, ce droit de vote obligatoire se traduirait par une augmentation significative de la participation, estimée à près de 18 points dans le cas argentin.
Considérant que l'abstention concerne en particulier les plus précaires, le vote obligatoire ferait décroitre les inégalités de participation, et ainsi progressivement disparaitre ce cens caché, insupportable pour la vie démocratique de notre pays.
Le vote obligatoire aurait donc le mérite de réduire l'abstention et de faire reculer les inégalités de participation.
Tel est l'objet de cet amendement.
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