Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1644 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« préfectoraux »
insérer les mots :
« ou, en Corse, le président du conseil exécutif de Corse ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination visant à respecter l'organisation territoriale spécifique de la Corse en matière de politique de l'énergie qui se décide conjointement entre l'Etat et la collectivité de Corse selon l'article L141-5 du code de l'énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.