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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1642 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 19, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« ou, en Corse, du conseil de l’énergie, de l’air et du climat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination
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