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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les écologistes s'opposent à la réforme des retraites voulue par les droites : l'âge légal de départ à la retraite doit revenir à 60 ans.

I. Supprimer l’article L. 646-3 du code de sécurité sociale. II. La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des taxes appliquées aux produits mentionnés à l’article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommaire : La loi de financement de la séc...

 « I.- Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Après le 7° bis de l’article L. 162-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° ter) Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité médicale pour cause de mat...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l’article 42 de la loi n° 2021-17...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « limitée », insérer les mots : « incluant la collecte des données et la Constitution du recueil ainsi que l’évaluation par la Haute autorité de santé, ». Exposé sommaire : Le RIHN permet une prise en charge précoce et transitoire d’actes innovants de biologie médicale et d’anatomopatholog...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l’article 42 de la loi n° 2021‑17...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous entendons supprimer les dispositions visant à limiter le versement d’indemnités journalières aux seuls arrêts délivrés en téléconsultation par le médecin traitant. Après avoir favorisé et encouragé la pratique de la téléconsultation, le Gouvernement fait maintenant planer la su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 37 ter introduit par le Sénat est la concrétisation de l’accord passé entre les Républicains et la majorité présidentielle sur la réforme des retraites. Cette réforme semble en effet être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Ministre lor...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des résidents par le personnel soignant d’au moins...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière du proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. » Exposé sommair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations patronales sur les rachats de RTT introduite par le Sénat. Issue d'une entente cordiale entre LR et les macronistes, la possibilité pour les employeurs de racheter les RTT des salariés est une mesure qui, combinée à l'incitat...

Insérer un V ainsi rédigé : V. Le 3 de L’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3. Les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur montant effectivement supporté, dans la limite de 1 250 € de dépenses. Par dérogation, les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur montant effectivement supporté : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite. La gouvernement a trouvé une formule magique censée résoudre tous les problèmes : l'exonération de cotisations. Voilà qu'il l'applique désormais à la pénurie de médecins ...

Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réforme des retraites prévue par ce chapitre. Cette réforme totalement antisociale repose sur des justifications toutes aussi infondées les unes que les autres. L'impasse financière du système de retraites est un mythe. Le COR estime qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...