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1329 amendements trouvés sur Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
17/11/2022 — Amendement N° 551 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 552 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Bernalicis
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 553 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Bex
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 554 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Bilongo
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 555 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 556 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Boumertit
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 557 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Boyard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 558 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Caron
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 559 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Carrière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 560 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Chauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 561 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Chikirou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 562 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Clouet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 563 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Coquerel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 564 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Corbière
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17/11/2022 — Amendement N° 565 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Coulomme
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17/11/2022 — Amendement N° 566 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Couturier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 567 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Davi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 568 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Delogu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 569 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Dufour
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
17/11/2022 — Amendement N° 570 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Erodi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s'est donc prononcé en faveur d'un recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...
