Recherche d'amendements

Au premier alinéa, substituer aux mots : « quatre-vingts », le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de stationnement extérieurs comprenant plus de 40 emplacements devront équipés leurs emplacement d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelab...

À l’intitulé du projet du projet de loi, substituer aux mots : « renouvelables » les mots : « bas-carbone. » Exposé sommaire : Ce projet de loi doit avoir pour objectif à la fois notre indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique. Le terme d'énergie renouvelable ne répond pas suffisamment à ces deux impératifs. ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Elles sont visibles depuis un parc naturel régional ou visibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre de quinze kilomètres autour de ce site. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer qu'aucun parc naturel régional ne sera dénaturé par l'installation d'éoliennes.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « a A) À la première phrase, après les mots : « eaux pluviales », sont insérés les mots :« et favorisant la régulation thermique des bâtiments » ; » Exposé sommaire : L’article L.111-16 du Code de l’urbanisme statue que la décision sur un permis de construire ou d'aménager ou une déclaration préal...

I. - Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 : Fonds de garantie pour le développement de projets de biogaz « Art. L. 446‑59. – L’exploitant d’une installation de production de biogaz, bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat mentionné à l’article L. 446...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « recourent à une procédure de concertation préalable du public » les mots : « ont l’obligation de recourir préalablement à une procédure d’information et de concertation du public ». Exposé sommaire : Le dispositif retenu par le Sénat prévoit que les collectivités territoriales et les communes concerné...

À l’alinéa 12, rétablir le II dans la rédaction suivante : « II. – L’article L. 342‑7 du code de l’énergie est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le demandeur d’un raccordement au réseau public de transport d’électricité est le redevable de cette contribution. « Par exception, pour les installations de production d’électricité à p...

À l’alinéa 4, après le mot : « concernés, », insérer les mots suivants : « les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger la participation des comités régionaux des pêches à la révision de la stratégie nationale portuaire.

I. – Aux alinéas 1, 2, 4, 8 et 9, substituer aux mots : « stationnement extérieurs » les mots : « stationnement de surface d’un seul tenant ». II. – En conséquence, aux alinéas 10 et 11, subsituter aux mots : « stationnement extérieur » les mots : « stationnement de surface d’un seul tenant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dé...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones sont définies sous la réserve d’une évaluation environnementale telle qu’exigée par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. » Exposé sommaire : Il est indi...

Les textes d’application de la présente loi sont publiés dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Exposé sommaire : Le présent projet de texte est justifié par la crise énergétique et climatique sans précédent que nous connaissons actuellement. L’ambition de son objectif d’accélération du développement des énergies re...

À l’article L. 215‑14 du code de l’environnement, après le mot : « riverain », les mots : « est tenu » sont remplacés par les mots : « et le propriétaire ou gestionnaire d’unité de production hydroélectrique sont tenus ». Exposé sommaire : L’amendement se veut comme un allègement supplémentaire aux procédures administratives. L’un de...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences du mot : « les » les mots : « l’organe délibérant des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « arrêtent » le mot : « arrête ». III. – En conséquence , au même alinéa, substituer au mot : « transmettent » le mot : « transmet ». Exposé sommaire : Dans un souci d...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 1er Ter du projet de loi permet à l’autorité administrative compétente de rejeter la demande au cours de la phase d’examen, et non plus seulement à l’issue de la phase d’examen. Cette mesure ne constitue pas une mesure d’accélération du développement des énergies renou...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’une délibération de l’autorité compétente prévoit une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, ou une évolution du document d’urbanisme, applicable à la zone concernée, à l’échéance des termes énoncés au III du présent article. » Exposé sommaire : L...

I. – Après le mot : « environnement », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « satisfaisant aux conditions prévues par l’article L. 211‑2‑1 du même code » les mots : « , y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réécriture de l’article L. 311-3 du code de justice administrative revient à limiter les compétences du conseil d’Etat aux installations de production d’énergies renouvelables en mer. Cette réécriture est diffcilement compréhensible car elle revient à supprimer les prérogatives précédemment reconnu...

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale au reg...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement pour le développement des énergies renouvelables alors qu'ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées. ...