Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD348 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
À l’alinéa 4, après le mot :
« concernés, »,
insérer les mots suivants :
« les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exiger la participation des comités régionaux des pêches à la révision de la stratégie nationale portuaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.