Publié le 17 novembre 2022 par : M. Bayou, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry.
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement pour le développement des énergies renouvelables alors qu'ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées.
Les obligations de l'article 11 doivent s’appliquer le plus rapidement possible, tout en conservant une marge de mise en conformité acceptable. Les dispositions nécessaires à notre adaptation climatique n'ont eu de cesse d'être repoussées. Aujourd'hui le projet de loi présenté vise des mesures d’urgence, nous appelons donc à considérer concrètement cette urgence en réduisant le délai de cinq ans à trois ans.
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