Recherche d'amendements

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifie » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – L’autorité compétente en matière d’autorisations d’urbanisme peut, par décision motivée, prévoir que tout ou partie de l’obligation prévue au I ne s’applique pas : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « aisément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer à la référence et aux mots : « I du présent article », les mots et la référence : « même article L. 181‑28‑10 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « en application de » les mots : « mentionnés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de leurs », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces conditions sont fixées en tenant compte notamment du type de source d’énergie renouvelable, de la puissance prévisionnelle totale de l’installation projetée et de la contribution globale attendue des installations de puissance similaire à la réalisation des objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent article. ...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « organisatrices » le mot : « concédantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), cet amendement permet un suivi effectif par la Commission de régulation de l’énergie des contrats de vente directe d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou de ve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 quater A prévoit que la remise en exploitation de moulins ou de petites centrales hydroélectriques fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kilowattheures n'est soumis à aucune formalité autre qu’une information du représentant de l...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 5 » le nombre : « 6 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 181‑28‑4 », la référence : « L. 181‑28‑10 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire...

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots : « de la décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « objectifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de protection de l’audition et de la santé des riverains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans un délai de cinq ans à compter du 1^er juillet 2023 » les mots : « le 1^er juillet 2028 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer à la référence : « L. 443‑4‑1 », la référence : « L. 443‑1 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), cet amendement permet un suivi effectif par la Commission de régulation de l’énergie des contrats de vente directe d’électricité produite à...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « ainsi que pour les », les mots : « ni aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.