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À l’alinéa 12, rétablir le II dans la rédaction suivante : « II. – L’article L. 342‑7 du code de l’énergie est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le demandeur d’un raccordement au réseau public de transport d’électricité est le redevable de cette contribution. « Par exception, pour les installations de production d’électricité à p...

À l’alinéa 4, après le mot : « concernés, », insérer les mots suivants : « les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger la participation des comités régionaux des pêches à la révision de la stratégie nationale portuaire.

I. – Aux alinéas 1, 2, 4, 8 et 9, substituer aux mots : « stationnement extérieurs » les mots : « stationnement de surface d’un seul tenant ». II. – En conséquence, aux alinéas 10 et 11, subsituter aux mots : « stationnement extérieur » les mots : « stationnement de surface d’un seul tenant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dé...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « quatre-vingts », le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de stationnement extérieurs comprenant plus de 40 emplacements devront équipés leurs emplacement d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelab...

À l’intitulé du projet du projet de loi, substituer aux mots : « renouvelables » les mots : « bas-carbone. » Exposé sommaire : Ce projet de loi doit avoir pour objectif à la fois notre indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique. Le terme d'énergie renouvelable ne répond pas suffisamment à ces deux impératifs. ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Elles sont visibles depuis un parc naturel régional ou visibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre de quinze kilomètres autour de ce site. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer qu'aucun parc naturel régional ne sera dénaturé par l'installation d'éoliennes.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « a A) À la première phrase, après les mots : « eaux pluviales », sont insérés les mots :« et favorisant la régulation thermique des bâtiments » ; » Exposé sommaire : L’article L.111-16 du Code de l’urbanisme statue que la décision sur un permis de construire ou d'aménager ou une déclaration préal...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. » « En dehors de ces zones et trois ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de huit ans s’applique à toute nouvelle installation terrestres de production d’électricité utilisa...

Dans un délai d’un six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la notion de « raisons impératives d’intérêt public majeur » citée aux articles L. 414‑4 et article L411‑2 du code de l’environnement, permettant d’en apprécier plus précisément les contours et de proposer des éléments d...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont les demandes d’autorisation sont déposées dans un délai de quarante-huit mois à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 1^er visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusé par la F...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « rendues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’une délibération de l’autorité compétente prévoit une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, ou une évolution du document d’urbanisme, applicable à la zone concernée, à l’échéance des termes énoncés au III du présent article. » Exposé sommaire : L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’implantation d’éoliennes terrestres est encadré depuis près de 20 ans par la législation en matière de bruit et de contrôle sonore la plus stricte d’Europe. Une éolienne à 500 mètres d’une habitation produit autant de son qu’un réfrigérateur (entre 35 et 40dB pour l’éolienne à 500m/40dB pour les réfr...

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l’article L. 541‑38 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les boues d’épuration urbaines ou industrielles ne peuvent pas être méthanisées conjointement avec d’autres biodéchets le mélange de biodéchets et autres déchets. » Exposé sommaire : En l’état d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou leur renouvellement et les projets de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation au titre du code de l’environnement ou d’un cadrage ...

À l’alinéa 16, après le mot : « L’amélioration » insérer le mot : « significative » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer les mesures dérogatoires prévues à l'article 1er afin d'assurer que celles-ci bénéficient à des projets vertueux d'un point de vue écologique. En l'état, les dispositions ...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « à hauteur d’au moins 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. En effet, avec la rédaction actuelle, le p...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « c) La diminution à hauteur d’au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « aux articles L. 211‑2 ou L. 447‑1 » la référence : « à l’article L. 211‑2 ». II. – En conséquence, aux alinéas 11 et 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...