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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1018 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Thiébaut, M. Valletoux, Mme Violland, M. Albertini.
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont les demandes d’autorisation sont déposées dans un délai de quarante-huit mois à compter de la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Les dispositions de l’article 1er visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusé par la France dans le déploiement de ces projets en comparaison des autres pays européens.
Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes de développement des énergies renouvelables.
Comme précisé dans l’étude d’impact, ce retard est notamment dû à la lourdeur des procédures administratives et contentieuses.
Il serait contre-productif de revenir, au bout de 4 ans, à des mesures qui feraient à nouveau prendre du retard à la France dans le développement des énergies renouvelables. Le présent amendement vise donc à supprimer le caractère temporaire de ces mesures de simplification.
Amendement travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables.
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