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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 330 (Adopté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Pauget, M. Forissier, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Ray, M. Viry, M. Boucard, M. Gosselin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Serre, M. Breton.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 360, insérer l’alinéa suivant :
« Par ailleurs, dans la perspective des grands événements internationaux à venir, une attention particulière sera portée aux effectifs de la police aux frontières déployés aux frontières aériennes, permettant d’atteindre les objectifs de temps d’attente définis par le Comité interministériel du tourisme du 26 juillet 2017. Ces temps sont, au maximum, de trente minutes pour les ressortissants européens et de 45 minutes pour les non européens. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à endiguer le phénomène d'allongement des temps d'attentes constatés aux frontières aériennes nationales. En effet, la diminution continue des effectifs de la police aux frontières aux aéroports interroge sur la capacité à assurer le meilleur accueil aux visiteurs internationaux en France à l'approche des grands événements (JOP2024, Coupe du Monde de Rugby 2023). Un statu quo risque en effet de fortement dégrader l'image de la destination France auprès des voyageurs étrangers.
Dans ce cadre, cet amendement propose de porter une attention particulière aux effectifs d'agents de la police aux frontières déployés sur les frontières aériennes nationales.
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