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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362
Amendement N° AS336 (Adopté)
Publié le 10 janvier 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont la liste est fixée »
les mots :
« obligatoire et définis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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