Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362
Amendement N° AS192 (Irrecevable)
Publié le 5 janvier 2023 par : Mme Corneloup, M. Brigand, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras.
Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Après l'article 1er
Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les dispositifs incitatifs à l’installation des professionnels de santé, établit,les leviers d’amélioration de la répartition de la démographie médicale et la mise en place de mesures opérationnelles pour accroître l’attractivité médicale des territoires sous-dotés.
Exposé sommaire :
Plus de 30 % des Français résident dans un « désert médical », 11 % des Français de plus de 17 ans sont sans médecin traitant et 45 % des médecins généralistes sont en situation de burnout. Les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins se creusent et le sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens est profond.
Ainsi, les écarts de densité médicale restent particulièrement marqués entre départements et l’accessibilité aux soins des Français continue de se détériorer. Le nombre de médecins généralistes par rapport à la population a diminué en moyenne d’1 % par an entre 2017 et 2021 et les trois quarts des départements subissent une érosion de leur densité médicale.
Le présent amendement propose d’évaluer les dispositifs incitatifs à l’installation pour en finir avec les aides inopérantes et d’étudier les mesures qui pourraient être prises pour inciter à l’installation durable des professionnels de santé dans les zones considérées comme sous-dotée par les ARS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.