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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362
Amendement N° AS338 (Adopté)
Publié le 10 janvier 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , pris après avis du comité des professions de santé, ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
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