Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362
Amendement N° AS340 (Adopté)
Publié le 10 janvier 2023 par : Mme Rist.
I. – Après le mot :
« peuvent »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 :
« prendre en charge directement les patients. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« prescription médicale »
les mots :
« adressage préalable de la part d’un médecin ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.