Recherche d'amendements

I. – Supprimer le mot : « annexé ». II. – En conséquence, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « annexé à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 330, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’intérieur entame des négociations avec le ministère de l’économie et des finances afin d’exonérer du malus écologique les véhicules affectés aux services départementaux d’incendie et de secours. Il est envisagé de modifier le code général des impôts en sens. » Exposé sommaire ...

Compléter l’alinéa 93 par la phrase suivante : « Cette feuille de route est élaborée après concertation des parlementaires et des élus locaux de l’ensemble des territoires ultramarins concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’adaptation du projet de loi LOPMI dans une démarche de parternariat entre État et élus ultramar...

Après l’alinéa 144, insérer l’alinéa suivant : « Le dépôt de plainte en ligne avec la possibilité d’être entendu par visioconférence constitue une simple faculté, optionnelle pour la victime. Cette procédure alternative ne saurait faire obstacle à l’organisation ultérieure d’une audition de la victime dans les locaux des services des forces de...

Compléter l’alinéa 306 par la phrase suivante : « À cet effet, des assises de l’engagement et de la résilience citoyenne seront organisées afin d’amorcer la réflexion sur les manières d’améliorer l’adhésion des français aux journées patriotiques. » Exposé sommaire : Les journées patriotiques connaissent une réelle baisse d'influence dans not...

Après l’alinéa 218, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de son programme d’acquisition de drones, le ministère s’appuie sur l’expertise de la direction générale de l’armement du ministère des armées afin d’assurer une mobilisation des segments concernés des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française et de ...

Après l’alinéa 407, insérer l'alinéa suivant : « Le ministère poursuit son effort d’accompagnement des forces de l’ordre, de leurs conditions de vie et de l’accompagnement des familles. Il explore notamment la possibilité de mettre en place une politique globale en s’inspirant du « plan famille » décidé en 2017 au profit des militaires. Ce pla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexé présente des orientations et constatations à forte tonalité politique, sans suivre de plan clair ni donner de justifications étayées de sorte qu'il apparaît malvenu de donner quitus au gouvernement sur ces éléments dont la trame générale est absconse et manque de fondements pré...

À l’alinéa 2, après le mot : « secours », insérer les mots : « et aux forces de sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Par parallélisme, ce sous-amendement vise à étendre aux véhicules des forces de sécurité intérieure l'exonération du malus écologique prévue par amendement au profit des véhicules de la sécurité civile.

Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant : « Cet accroissement du recours aux réserves opérationnelles, en particulier de la réserve de la Police nationale, sera évalué régulièrement et l’administration des douanes sera invitée à observer les travaux de réflexions concernant l’évolution du dispositif, notamment pour ce qui concerne les mis...

Après l’alinéa 265, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à ces objectifs, les services nationaux dédiés au renseignement procéderont à des sessions de sensibilisation à la protection des données et de la connaissance au sein des établissements universitaires et des grandes écoles. Afin d’éviter l'« hameçonnage » des cerveaux, notamment p...

À l’alinéa 110, substituer aux mots : « que le maire de la commune siège soit préalablement consulté », les mots : « l’accord du maire de la commune siège ». Exposé sommaire : Le rapport annexé pose un constat réel sur le recul de l’État dans les territoires. Les dispositions prises en ce sens dans le cadre de la fermeture de commissariat ...

Compléter l’alinéa 95 par les phrases suivantes : « Chaque année, en loi de finances, le ministère présente l’ensemble des moyens budgétaires dédiés à l’atteinte de cet objectif. Le ministère met notamment en place, au sein des programmes budgétaires « 152 - Gendarmerie nationale » et « 176 - Police nationale » de la mission budg...

À l’alinéa 133, après le mot : « universel », insérer les mots : « , pendant lequel les réserves de la gendarmerie nationale et de la police nationale seront pleinement investies, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de souligner le rôle essentiel que tient le SNU pour les réserves du Ministère de l'Intérieur. Le rapport...

Après l’alinéa 112, insérer l'alinéa suivant : « La concertation avec les élus locaux pour l’implantation des brigades donne lieu à un échange contradictoire. Les services du ministère communiquent aux élus un état des lieux des atouts et des failles de la sécurité sur le territoire concerné. Après communication de ces informations, un délai r...

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « Le réseau radio du futur concerne notamment les acteurs de la sécurité et des secours suivants : les services préfectoraux, la police nationale, la gendarmerie nationale, les services d’aide médicale urgente, les services départementaux d’incendie et de secours, les services du ministère des Armé...

À la dernière phrase de l’alinéa 88, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et de la cybersécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser que l'effort porté en matière de recherche et développement sur l'utilisation des nouvelles technologique, dans le cadre des partenariats avec le monde académique, sera également c...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 133, insérer la phrase suivante : « Cet accroissement du recours aux réserves ne doit pas remettre en cause leur ouverture à la société civile en concentrant l’emploi sur les réservistes les plus disponibles et les plus gradés, ayant fait carrière dans l’institution, au détriment de la capacité d’intégratio...

À la dernière phrase de l’alinéa 133, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , l’Enseignement supérieur et la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la création de passerelles entre le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le Service national universel, notamment dans sa troisième étape, dan...

À l’alinéa 29, après les mots : « COMCYBER[4] », insérer les mots : « , ainsi que de la DNRED et de TRACFIN ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de souligner que la réponse opérationnelle apportée par les agents du ministère de l'intérieur à la cybercriminalité se mène aussi avec le concours des services de renseignement de Be...