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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL422 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
I. – Supprimer le mot :
« annexé ».
II. – En conséquence, après le mot :
« intérieur »,
insérer les mots :
« annexé à la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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