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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 268 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Berteloot.
Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Après l'article 1er
I. – Un fonds d’indemnisation et d’accompagnement de 500 millions d’euros sur cinq ans est crée pour permettre la soutien à la filière taurine.
II. – Ledit fonds peut être renouvelé à l’issue du délai de cinq ans mentionné au I.
III. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du Code général des impôts.
Exposé sommaire :
La filière taurine représente des milliers d'emplois locaux ainsi qu'un modèle économique . L'interdiction de la corrida entrainerait nécessairement un préjudice économique complet pour les acteurs de la tauromachie. S'il doit y avoir une interdiction de la part de l'État, alors il est juste et nécessaire qu'une compensation économique ainsi qu'une aide financière pour assurer la transition soient instaurées.
Cette transition sera longue et compliquée car c'est l'entièreté d'un modèle économique qui sera à revoir, il est donc normal que l'État assume financièrement cette interdiction, et vienne en aide aux acteurs pénalisés.
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