Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


17/10/2022 — Amendement N° 112C au texte N° 273 - Avant l'article 45 (Sort indéfini)
M. Cordier

Après le I bis de l’ article 40 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – Par dérogation au second alinéa du I, lorsqu’une décision juridictionnelle admet qu’une erreur entache le calcul du montant des dotations de compensation de la réforme de...

28/10/2022 — Amendement N° 2654C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française01 000 000
TOTAUX1 000 ...

25/10/2022 — Amendement N° 1445C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. de Courson

I. – À l’alinéa 41, après le mot : « séjour », insérer les mots : « à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 80. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé de l’indicateur 3.1 du programme 354 Administration territo...

31/10/2022 — Amendement N° 3170C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile2 823 7330
Intégration et accès à la nationalité française02 823 733
TOTAUX2 823 ...

26/10/2022 — Amendement N° 1919C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Molac, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements440 0000
Concours spécifiques et administration0440 0...

31/10/2022 — Amendement N° AC393C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante510 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

31/10/2022 — Amendement N° 3137C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile52 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française052 500 000
TOTAUX52 5...

30/10/2022 — Amendement N° 3106C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

29/10/2022 — Amendement N° 3092C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Retiré avant séance)
Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

L'article L. 4131-5 du Code de la santé publique est ainsi rédigé : "Par dérogation à l'article L. 4111-1 et jusqu'au 31 décembre 2025, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent autoriser un médeci...

31/10/2022 — Amendement N° 3150C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

31/10/2022 — Amendement N° 3121C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins26 000 0000
Protection maladie026 000 000
Compensation à la Sé...