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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la présence et l’influence d’individus appartenant à la mouvance identitaire et la possible constitution de réseaux diffusant cette idéologie au sein du ministère des armées. Exposé sommaire : En 2021, le journal d’informat...

Après l'article 47, insérer un article ainsi rédigé : « Le b) du 2. 1° et le c) du 2. 2° de l’article 200 quindecies du code général des impôts sont ainsi rédigés : « Sont exclus les travaux sylvicoles suite à une coupe rase, sauf pour motif sanitaire reconnu par un diagnostic. Les travaux de semis et plantation sont effectués dans le respect ...

Le code de l’environnement est ainsi modifié : « À l’article L. 541-13, après le 7° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° Un programme de soutien financier au réemploi et à la réutilisation des emballages. » Exposé sommaire : La stratégie nationale 3R (réduction, réemploi, recyclage) pour les emballages en plastique à usage uni...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmente...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	2 69... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF725C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF632C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Alauzet, M. Croizier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 0 124 800 000 Indemnisation des victimes des persécutio... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS119C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD32C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) M. Perrot, M. Zulesi, M. Sabatou, M. Haury, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Sorre, M. Rudigoz, Mme Riotton, Mme Panonacl... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 3 000 000 000 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF424C au texte N° 273 - Article 33 (Rejeté) Mme Alexandra Masson, les membres du groupe Rassemblement National I. – À la trentième ligne du tableau de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 237 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 475 ». Exposé sommaire : La marine marchande française a ... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF786C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF181C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Potier, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Soci... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 60 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN14C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information permettant d’instaurer un Complément de Traitement Indiciaire (CTI) de 49 points d’indice, correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets, en faveur des personnels du Service de Santé des Armées (S... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CD222C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CD194C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 8 550 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF560C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 5 842 496 0... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° AE7C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Meyer Habib, M. Herbillon Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 10 000 000 Français à l'... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC89C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 15/10/2022 — Amendement N° CF659C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 1 0 Livre et industries culturelles 0 1 TOTAUX 1 1 SOLDE (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 20 200 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement     252 253 254 255 256 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org