Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC89C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 748C )

Publié le 14 octobre 2022 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias10
Livre et industries culturelles01
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. Ainsi à partir des chiffres communiqués par le ministère de la Culture, on estime l’an passé que les titres détenus par Xavier Niel (8,2M€ avec notamment Le Monde), la famille Dassault (7,7M€ pour Le Figaro), Bernard Arnault (avec notamment Aujourd’hui en France, Le Parisien, Les Échos pour 15,7M€) ou encore Patrick Drahi (7,5 millions pour Libération et L’Express) ont perçu des aides. Au total, les médias détenus par sept milliardaires ont reçu 43,6 millions d’euros d’aides à la presse en 2021.

Concernant la PQR, ce sont également un nombre restreint de groupes qui captent l’essentiel des aides : 5,4 millions pour les journaux du groupe Ouest-France (détenu par une association contrôlée par la famille Hutin), 4,6 millions pour ceux du groupe EBRA (propriété du Crédit Mutuel), 3,8 millions pour le groupe Sud Ouest (famille Lemoîne), 2,2 millions pour le groupe La Dépêche (famille Baylet) ou encore 1,7 million pour le groupe Rossel et 1,6 million pour le groupe La Montagne.

L’objectif central de ce programme consistant à contribuer au pluralisme de la presse, quel paradoxe qu’une part aussi significative des aides soit captée par des groupes dont la position dominante constitue en elle-même, une menace majeure pour le pluralisme de la presse et des médias.

L’urgence serait donc à engager une réforme profonde de ces aides de sorte :

  • qu'elles tiennent compte de la situation économique réelle des groupes auxquels les titres appartiennent et qui perçoivent ces aides ;
  • qu'elles évoluent en fonction de critères, notamment de gouvernance des titres, en particulier la présence de salariés au sein des organes de direction de ceux-ci.

L’action 02 du programme 180 est abondée d’un euro en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés sur l’action 02 du programme 334.

1 commentaire :

Le 03/02/2023 à 11:51, Aristide a dit :

Avatar par défaut

" on estime l’an passé que les titres détenus par Xavier Niel (8,2M€ avec notamment Le Monde), la famille Dassault (7,7M€ pour Le Figaro), Bernard Arnault (avec notamment Aujourd’hui en France, Le Parisien, Les Échos pour 15,7M€) ou encore Patrick Drahi (7,5 millions pour Libération et L’Express) ont perçu des aides. Au total, les médias détenus par sept milliardaires ont reçu 43,6 millions d’euros d’aides à la presse en 2021."

On prend l'argent des pauvres contribuables pour le donner aux riches milliardaire, si je comprends bien...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.