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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF424C (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Alexandra Masson, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 33(C)
I. – À la trentième ligne du tableau de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 232 »
le nombre :
« 237 ».
II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 480 »
le nombre :
« 475 ».
Exposé sommaire :
La marine marchande française a un besoin vital de recruter davantage d’officiers issus de l’École nationale supérieure maritime. Il s’agit d’une attente très forte des armateurs qui peuvent leur offrir des débouchés attractifs sur des navires battant pavillon français. C’est un moyen de renforcer notre marine marchande, qui permet notamment de sécuriser nos approvisionnements, et constitue donc un élément important pour notre souveraineté nationale.
Pour ce faire, l’effectif des promotions sortant de l’ENSM doit augmenter. Il s’agit d’un constat largement partagé par les acteurs du monde maritime. Ce sujet a été abordé lors du Fontenoy du maritime dont les conclusions ont été présentées lors des Assises de l’Économie de la mer en 2021. À cette occasion, le Président de la République lui-même a reconnu ce besoin en annonçant que le nombre d’officiers sortant de l’ENSM devait doubler d’ici 2027.
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