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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CD32C (Retiré)

(1 amendement identique : 61C )

Publié le 13 octobre 2022 par : M. Perrot, M. Zulesi, M. Sabatou, M. Haury, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Sorre, M. Rudigoz, Mme Riotton, Mme Panonacle, M. Gaillard, M. Daubié, Mme Chikirou, Mme Brulebois, M. Margueritte, Mme Élisa Martin, M. Cormier-Bouligeon, M. Acquaviva, Mme Klinkert, M. Pellerin, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Piron.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité300 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0300 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX300 000300 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Pour une enveloppe totale de 1,5M€ pour la lutte contre les plantes invasives sur l'action 07 du programme 113. Les crédits sont prélevés sur l'action 2 du programme 174.

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