Français à l'é...
Après l’alinéa 975, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with ![]() x
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 300 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 356 700 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 356 700 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Au sein du Titre II : Voirie nationale du Code de la Voirie Routière, avant le chapitre Ier insérer un chapitre ainsi rédigé. Chapitre Préliminaire : Moratoire Article L120 : « Un moratoire est décidé pour la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction, l’élargissement ou la prolongation d’autoroutes ou de routes à ch...
Le I de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, aux sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481‑1 du même code, aux organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365...
| I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : | | | | | | | I. Budget général | | | | | (en euros) | | N° de ligne | | Évaluation pour 2023 | | | 1. Recettes fisc...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les entreprises de transport maritime de marchandises. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains propose d'étendre la contribution exceptionnelle voulue par le Gouvernement au secteur du transport maritime de marchandises. En effet, la situation de nos finances publiques ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 50 000 000 | | Vie étudiante | 50 000 000 | 0 | Recherches scientifiques...
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 75 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et sur l’opportunité de prolonger le dispositif « Denormandie » et de l’ouvrir aux communes éligibles au programme petites vi...
À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des crédits définis comme la contribution apportée par l’État au financement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) mis en place par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) tel que défini au programme 147 de la Mission « Cohésion des Territoires » est su...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 200 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 200 000 | 0 | | TOTAUX | 200 000
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Facilitation et sécur...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 1 000 000 | 0 | <...
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